期刊名称：Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Exacte si Economice
印刷版ISSN：1857-2073
电子版ISSN：2345-1033
出版年度：2012
期号：3(53)
页码：102-105
出版社：Moldova State University
摘要：L’idée de la bonne foi contractuelle est mise en oeuvre pour justifier l’annulation de certaines clauses d’irresponsabilitéou de non-obligation qui déséquilibrent manifestement les relations contractuelles. Dans la Rome antique, la bonne foiétait saisie au regard du comportement standard des gens de bien : Bona fides est officium viri boni [1]. Ainsi selonA.Volansky, à Rome la bonne foi «ne se réfère pas tant à l’état intérieur des sujets (…) que plutôt à la conformité dulien juridique avec un usage suivi par les gens de bien: elle indique un état de conformité sociale». Larombière indiqueraqu’il s’agit de respecter «la confiance établie entre gens d’honneur et de probité» [2]. Un siècle plus tard, J.Dabin,rappelant que les «droits doivent être exercés civilement, dans un esprit de sociabilité humaine et de civilisation», inviterale juge à se référer pour son appréciation à «la morale des honnêtes gens» [3]. Dans cette perspective, l’hypocrisiedu contractant, l’incohérence de son comportement et les formes les plus grossières d’indifférence aux intérêts decontractant apparaîtront très généralement comme des déloyautés [4]. Selon Josserand «en droit moderne, les contratssont de bonne foi; c’est dans une atmosphère salubre, et non viciée, qu’ils doivent se préparer, se conclure, s’exécuter etse dénouer (…); les éloigner de ce but, c’est commettre un abus du droit contractuel» [5].
