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  • 标题:Infractions au Code de la sécurité routière, infractions au Code criminel et gestion optimale de la sécurité routière
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  • 作者:Marcel Boyer ; Georges Dionne ; Charles Vanasse
  • 期刊名称:L'Actualité économique
  • 印刷版ISSN:0001-771X
  • 电子版ISSN:1710-3991
  • 出版年度:1991
  • 卷号:67
  • 期号:3
  • 页码:279-305
  • DOI:10.7202/602039ar
  • 出版社:Erudit
  • 摘要:Dans cet article, nous étudions les relations statistiques entre les probabilitésindividuelles d'accidents et les diverses infractions au Code de la sécurité routière et certainesinfractions au Code criminel entraînant des révocations-suspensions du permis de conduire.Nous construisons des tables de points d'inaptitude reflétant les variations marginales deprobabilité d'accidents obtenues à partir de nos résultats statistiques et nous les comparonsà la table des points d'inaptitude en vigueur au Québec en 1987. Nous montrons entre autresque les infractions pour vitesse excessive devraient être pénalisées moins lourdement, queles infractions reliées à la consommation d'alcool et au dépassement illégal d'autobusscolaires impliquent des probabilités d'accidents très élevées, et que les conducteurs ayantun dossier d'infractions vierge représentent des risques d'accidents beaucoup moins élevés.Nos résultats statistiques pourraient être utilisés de plusieurs façons afin d'améliorer la gestionde la sécurité routière. Nous en développons trois différentes dans cet article. Chacune peutêtre considérée comme un substitut ou un complément à la tarification différenciée de l'assuranceautomobile.
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