摘要：Au Québec, plus de cinquante ans se sont écoulés depuis la mise en place dans le réseau scolaire de services éducatifs spécialisés, sous l’influence de plusieurs facteurs conjoncturels. Mentionnons, notamment, la création du ministère de l’Éducation en 1964, la mise sur pied d’un bureau de l’enfance exceptionnelle, devenu en 1969 le Service de l’enfance inadaptée, ainsi que l’adoption de différentes règles administratives et la signature de conventions collectives dont certaines clauses portent sur les élèves handicapés et en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (EHDAA). Durant la même période, se sont ajoutées à ce tableau différentes lois et politiques qui ont fait valoir non seulement les droits des élèves du primaire et du secondaire ayant des besoins particuliers, mais aussi ceux des étudiants en contexte d’enseignement supérieur. Ces lois et ces politiques ont graduellement contribué à transformer les diverses dispositions concernant ces étudiants. Ce sont les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, interdisant toute forme de discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques, qui prévalent en milieu postsecondaire. Avec ces deux chartes est apparue l’obligation de non-discrimination, dont l’accommodement est le moyen. Toujours dans l’optique d’éviter la discrimination, en 2004 le Québec s’est aussi doté de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, laquelle a été suivie en 2009 par la mise à jour de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.
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