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文章基本信息

  • 标题:L’Affirmative Action et l’ancienneté : rencontre des deux ‘Amériques sociales’
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  • 作者:Kesselman, Donna
  • 期刊名称:Droit et Cultures
  • 印刷版ISSN:0247-9788
  • 电子版ISSN:2109-9421
  • 出版年度:2005
  • 期号:49
  • 页码:81-108
  • 出版社:Harmattan Edition
  • 摘要:L’article traite de l’introduction de l’affirmative action dans l’entreprise américaine grâce au droit jurisprudentiel créé par la Cour suprême. Ce nouveau droit constitué sur la base du groupe ethnique entre d’emblée en conflit avec les structures mises en place par les syndicats à travers les négociations collectives, notamment les dispositifs de valorisation de l’ancienneté, seniority systems. Nous analysons le rôle de la Cour suprême qui a procédé à une véritable réécriture de la loi sur les droits civiques de 1964 et qui a tenté, dans le même temps, de préserver l’essentiel des acquis du syndicalisme dans l’entreprise. Au-delà de la doctrine traditionnelle de l’équilibrage des intérêts, son rôle actif a consisté à formuler des compromis successifs adaptés à l’évolution du consensus sur les politiques de traitement préférentiel fondé sur le critère de race (affirmative action plans). La Cour servait ainsi d’instrument à des acteurs sociaux cherchant à s’exprimer et qui devaient tenir compte à la fois des interactions complexes entre les institutions et de l’autorité de la Constitution, notamment son XIVe amendement avec sa clause d’égale protection des lois. L’étude des arrêts majeurs sur le traitement préférentiel dans l’emploi fait ressortir le motif de l’ « intention », que la Cour interprète sous différentes lumières. C’est ce qui lui permet de baliser les volontés politiques et résistances qui formaient les contours du consensus sur le traitement préférentiel. Nous nous intéressons aussi à la place particulière occupée par les organisations syndicales qui doivent faire face à leur propre Histoire, marquée par le racisme : leur dilemme, et surtout la façon de s’en sortir influèrent sur la constitution de cette nouvelle forme de droits sociaux collectifs aux Etats-Unis, en fonction du groupe ethnique.
  • 关键词:Cour suprême; race; Affirmative Action; droits civiques; syndicats américains; négociations collectives; ancienneté
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