期刊名称：Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie
电子版ISSN：1772-9971
出版年度：2018
卷号：9
期号：1
DOI：10.4000/developpementdurable.12032
语种：French
出版社：Réseau « Développement durable et territoires fragiles »
摘要：La séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) est devenue un instrument réglementaire important visant à concilier aménagement et préservation de l’environnement. Le succès de son application dépend notamment de l’interprétation des textes normatifs nationaux par les acteurs du territoire. Dans cet article, nous nous intéressons à l’interprétation des définitions des étapes ERC inscrites dans la doctrine nationale. L’analyse de 42 études d’impact permet de montrer qu’il existe une forte hétérogénéité d’interprétation : 60 % des mesures proposées ne correspondent pas aux définitions normatives. Ces confusions pouvant réduire l’efficacité écologique de la séquence, nous suggérons des voies d’amélioration en faveur d’une plus grande cohésion entre les définitions et les mesures proposées.
其他摘要：The mitigation hierarchy has become a major regulatory tool to balance urban development with environmental interest. Notably, the success of its implementation is based on the interpretation of such politics by practitioners. In this manuscript, we focus on the interpretation of French normative definitions of the three steps in the mitigation hierarchy : i.e. avoidance, reduction et offsetting. The analysis of 42 Environmental Impact Assessment (EIA) highlights important heterogeneity among interpretations : 60 % of the proposed measures in EIAs do not fit with the normative definitions. These confusions could have a negative impact on the ecological efficiency of the mitigation hierarchy. Therefore, we suggest several solutions to improve cohesion between the normative definitions et proposed measures in practice.
关键词：étude d’impact ; séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) ; doctrine ERC ; absence de perte nette ; biodiversité ; interprétation des normes
其他关键词：environmental impact assessment (EIA) ; mitigation hierarchy ; no net loss (NNL) ; biodiversity ; standards’ interpretation
