期刊名称：Bulletin officiel du Comité des Établissements de Crédit et des Enterprises d’Investissement et de la Commission Bancaire
出版年度：2008
卷号：MAR
页码：116-116
出版社：Comité des Établissements de Crédit et des Enterprises d’Investissement, CECEI ; Commission Bancaire ; Banque de France
摘要：Les ¨¦l¨¦ments list¨¦s ci-dessous ne sont pas exhaustifs, comme indiqu¨¦ en introduction de la
notice. Ils doivent ¨ºtre compl¨¦t¨¦s des ¨¦l¨¦ments ¨¦nonc¨¦s dans le cadre du r¨¨glement n¡ã 90-02
relatif aux fonds propres. Sauf indication contraire, les r¨¦f¨¦rences r¨¦glementaires de cette partie
de la notice renvoient audit texte.
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