标题:Modalit¨¦s de calcul du d¨¦nominateur du ratio de solvabilit¨¦
期刊名称:Bulletin officiel du Comité des Établissements de Crédit et des Enterprises d’Investissement et de la Commission Bancaire
出版年度:2008
卷号:MAR
页码:126-126
出版社:Comité des Établissements de Crédit et des Enterprises d’Investissement, CECEI ; Commission Bancaire ; Banque de France
摘要:Sauf indication contraire, les r¨¦f¨¦rences r¨¦glementaires de cette partie de la notice renvoient ¨¤
l¡¯arr¨ºt¨¦ du 20 f¨¦vrier 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux
¨¦tablissements de cr¨¦dit et aux entreprises d¡¯investissement. Afin de faciliter les recherches, un
sommaire de cet arr¨ºt¨¦ figure ¨¤ l¡¯Annexe G.