标题：¨¦tat de synth¨¨se du ratio de solvabilit¨¦ (CA)
期刊名称：Bulletin officiel du Comité des Établissements de Crédit et des Enterprises d’Investissement et de la Commission Bancaire
出版年度：2008
卷号：MAR
页码：203-203
出版社：Comité des Établissements de Crédit et des Enterprises d’Investissement, CECEI ; Commission Bancaire ; Banque de France
摘要：Le calcul des limites fix¨¦es ¨¤ l¡¯inclusion de certains ¨¦l¨¦ments en fonds propres de base s¡¯effectue en
prenant pour d¨¦nominateur la totalit¨¦ des fonds propres de base, incluant les ¨¦l¨¦ments limit¨¦s, apr¨¨s
d¨¦ductions sp¨¦cifiques aux fonds propres de base. Le montant qui figure sur la ligne 1.1 fonds
propres de base est celui qui doit servir de base de calcul pour les seuils (15 % et 25 %). La
ligne 1.4. ne rentre pas dans le raisonnement du calcul de la limite de 15 % ou 25 % car elle inclut
toutes les d¨¦ductions de 50 % sur Tier1 ; or la limite se calcule sur la base du Tier 1 avant d¨¦duction
selon la r¨¨gle des 50/50.
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