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  • 标题:Vers une reconnaissance constitutionnelle des droits des autochtones
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  • 作者:Le Puloch, Marine
  • 期刊名称:Cercles : Revue Pluridisciplinaire du Monde Anglophone
  • 电子版ISSN:1292-8968
  • 出版年度:2007
  • 期号:17
  • 页码:48-61
  • 出版社:Université de Rouen
  • 摘要:Dans l'étude du recours au droit, la reconnaissan ce constitutionnelle des droits des autoch tones au Canada est exemplaire. En effet, si, contrairement aux apparences, les gouvernements bri tanniques, pui s canadiens, reconnai ssent depuis longtemps que les peuples autochtones ont un droit de regard sur les terres qu'il s occupaien t, cette recon naissance en droit a évolué au cours des temps. Ce sont les mouvements sociaux menés par les autochtones dès la fin des années 1960, qui , ayant abouti à plusieurs décisions majeures des tribunaux cana diens,1contraigni rent le gouvernement canadien à fléchir sa politique dans le sens des revendications autochtones. Nous étudierons dans cet article ce fléchissemen t qui s'amorce en 1973 et aboutit, en 1982, à la reconnaissan ce constitutionnelle des droits des autochtones
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